Intervention de Dominique Braye

Le maire, vous le savez bien, peut contacter toutes les personnes qu’il juge utile de consulter pour élaborer un PLU. C’est ce qui ressort de la rédaction actuelle de l’article L. 123-8. La précision apportée par cet amendement ne nous paraît donc pas utile.

Je rappellerai qu’un PLU est un document d’urbanisme qui vise à déterminer la destination des sols, et que les questions de développement de réseaux sont traitées dans le cadre d’autres procédures n’ayant rien à voir avec le PLU.

Les éléments que vous mettez en évidence, madame Payet, sont exacts. Tous les élus ici présents connaissent ce problème, tant avec France Télécom qu’avec EDF ou GDF-Suez, mais il n’a rien à voir avec les PLU.

Je ne peux donc que vous demander de retirer l’amendement n° 134, faute de quoi j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.