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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 10
Dominique Braye, rapporteur :Lorsqu’il y a de mauvais élus, il faut que le préfet puisse intervenir pour faire respecter la loi.
Pour cette raison, je suis très défavorable à cet amendement.
