Intervention de Dominique Braye

Je rappelle à M. Raoul que ces dépassements de règles de densité concernent les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevés ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération.

Je tiens à vous rassurer sur la question du respect de l’intégration du site et de la qualité architecturale : la rédaction actuelle de l’article L. 128-1 précise que ces dépassements seront permis dans le respect des autres règles du document, ce qui exclue les règles relatives à l’aspect extérieur des bâtiments et à l’insertion harmonieuse dans l’environnement, comme pour tous les autres bâtiments.

Votre préoccupation étant à mon avis totalement prise en compte, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai, au nom de la commission, un avis défavorable.