Intervention de Jacques Muller

Même si la question peut se poser de façon différente selon les zones urbaines considérées, cet amendement a pour but d’empêcher une explosion de la densification des villes, qui pourrait résulter d’un dépassement de plus de 50 % de la densité autorisée par le COS.

Dans des villes grandes ou moyennes, ce régime pourrait entraîner la réduction drastique des espaces publics permettant la réalisation d’infrastructures de services publics, mais également la réduction des espaces privés communs du type cours, jardins, etc., voire d’espaces publics dont nous avons tous besoin, y compris en ville.

Ce phénomène de surdensification a été constaté dans les villes des bords de la Méditerranée ou en Asie.

Aujourd’hui, je vous propose de fixer un cadre dans la loi afin que le concept de densification globalement nécessaire, notamment en zone périurbaine ou rurale, ne produise pas de graves effets pervers, que ce soit sur le plan social, sociétal ou environnemental.

Je ne remets évidemment pas en question le concept de densification.