Intervention de Dominique Braye

Mon cher collègue, je ne suis pas non plus Parisien mais je suis élu de la région d’Île-de-France. Je n’évoquerai pas, pour ma part, le travail du dimanche et me limiterai à ce seul article.

La rédaction actuelle de la procédure de révision du SDRIF, qui figure à l’article L. 141-1 du code de l’urbanisme, comporte des erreurs manifestes de référence. Elle n’est pas du tout opératoire. Cette procédure donne en effet à la région d’Île-de-France un an à compter de la demande de révision par le préfet de région pour mener à bien la révision, faute de quoi l’État se substituera à la région. Cette substitution est même immédiate en cas d’urgence constatée par décret en conseil des ministres.

Or, vous le savez, ce délai d’un an est peu réaliste, s’agissant d’un document aussi complexe que le SDRIF, à l’élaboration duquel nous avons été associés. De surcroît, la procédure d’urgence supprime l’enquête publique.

Ces défauts rendent nécessaire la réécriture de la procédure de révision et, par conséquent, le maintien de l’article 12. C’est pourquoi la commission est contrainte d’émettre un avis défavorable sur l’amendement n° 52, comme vous le savez d’ailleurs bien, monsieur Raoult.

En tout cas, en ma qualité d’élu d’Île-de-France, je peux vous dire que les Franciliens, qu’ils soient de droite ou de gauche, sont unanimes pour souhaiter une reprise en main rapide des transports de la région parisienne : ils en ont assez de l’absence de réaction des responsables des transports et de la « galère » qu’ils vivent et qui gâche leur vie familiale et leur vie professionnelle ! Tel est l’objectif : prendre en main le sort de la région parisienne. Si les élus ont quelques réticences, tel n’est pas le cas des habitants !