Intervention de Dominique de Legge

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 12

Photo de Dominique de LeggeDominique de Legge, rapporteur pour avis :

Il s'agit également d’un amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion