Intervention de Dominique Braye

Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 12

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Oui, et je viens de vous le prouver ! Sur les principaux points de cette procédure, l’influence du préfet sur les élus de la région d’Île-de-France diminue.

Quant à supprimer purement et simplement le pouvoir de substitution du préfet, cela me semble impossible, sauf si vous voulez que le France devienne un État fédéral et que la région d’Île-de-France soit dotée d’un statut juridique particulier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion