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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 12, amendement 197
Dominique Braye, rapporteur :La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 197.
En revanche, elle émet un avis favorable sur les amendements n° 108 et109.
