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Intervention de Dominique de Legge
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Article 13
Dominique de Legge, rapporteur pour avis :Il s’agit plus, selon nous, d’actualiser les dispositions applicables à Mayotte, plutôt que de les préciser, le rôle de la loi n’étant pas de préciser mais de normaliser.
