Intervention de Yves Dauge

Avant de présenter nos propositions de manière plus détaillée, j’aimerais évoquer en quelques mots le contexte dans lequel notre débat s’inscrit.

Le sujet dont nous discutons actuellement a surgi suite à l’initiative prise par un élu d’une assemblée – heureusement, il ne s’agit pas de la nôtre ! – originaire d’un site classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Or, je rappelle que lorsqu’un site est classé l’État français a des obligations vis-à-vis de cette organisation et qu’il s’est engagé à faire respecter les règles les plus strictes. Par conséquent, nous nous trouvions déjà dans une situation tout à fait étrange.

Cette première tentative de mise en cause des ABF s’est produite dans le cadre du plan de relance. On a fait un procès d’intention aux architectes des Bâtiments de France, en considérant qu’ils feraient obstacle au développement de l’activité économique.

Certes, et cela a été rappelé, le Conseil constitutionnel avait censuré cette mesure. Mais le projet de loi que nous examinons aujourd'hui comporte une disposition similaire, avec l’idée sous-jacente que les architectes des Bâtiments de France feraient obstacle au Grenelle II.

Heureusement, le Sénat, toutes commissions et toutes tendances politiques confondues, a réagi. J’ai d’ailleurs apprécié l’intervention de M. le rapporteur.

Le point central est effectivement le retour à l’avis conforme. C’est d’ailleurs ce que nous proposons nous aussi dans notre amendement.

Nous demandons également, tout comme la commission de la culture, que les recours soient adressés au représentant de l’État dans la région et que la commission régionale du patrimoine et des sites soit consultée pour avis.

De deux choses l’une : soit l’on considère que la commission se compose de personnalités compétentes, représentant l’ensemble des acteurs concernés, y compris les associations, et autorisées à s’exprimer, et elle peut alors jouer un véritable rôle, soit nous estimons qu’elle ne sert à rien et nous laissons le préfet se substituer directement à un ABF, ce qui ne serait pas normal ! À mon sens, la commission, qui est une création importante, doit absolument être mise en situation de donner son avis.

Par ailleurs, nous proposons que les délais de réponse à un recours soient fixés par décret et nous estimons nécessaires de réduire ces délais.

Nous souhaitons également que le préfet soit tenu d’apporter une réponse à un recours, faute de quoi nous pourrions nous retrouver dans la situation évoquée tout à l’heure. Comment interpréter une absence de réponse ? Vaut-elle acceptation ou refus ? Il nous semble donc nécessaire que le préfet de région apporte une réponse.