Intervention de Pierre Jarlier

Cet amendement tend à supprimer l’article 9 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I, afin de rétablir l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France.

Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel la suppression de l’avis conforme avait été décidée, mais je tiens tout de même à souligner qu’il s’est agi d’une fausse bonne idée. Les maires se sont ainsi retrouvés en première ligne pour assumer des politiques parfois difficiles à mettre en œuvre, notamment en matière de protection du patrimoine. Il faut bien entendu maintenir l’avis conforme.

Par ailleurs, j’ai entendu les arguments qui ont été avancés par les auteurs des amendements n° 364 et 68 rectifié bis. Mais si nous devons sans doute fixer un délai maximum d’instruction du dossier, nous devons également nous assurer que la saisine sera facilitée et que l’avis sera collégial. Le principe d’une consultation pour avis d’une commission doit donc, me semble-t-il, être maintenu.

Peut-être pourrions-nous envisager la consultation de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. À défaut, il faudrait sans doute opter, comme le propose M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, pour une consultation d’une commission régionale, même s’il serait préférable de résoudre ce type de difficultés au plus près du terrain.

Quoi qu’il en soit, il serait bon de retenir le principe d’une commission. Les recours sont peu nombreux, de l’ordre de un, deux ou trois pour 10 000 décisions, et il est préférable d’imposer des décisions collégiales plutôt que de s’en remettre au seul préfet.