Intervention de Jacques Muller

Cet amendement a pour objet de rétablir l’avis conforme.

L’enjeu est important à la fois sur le fond, car nous avons bien vu qu’il en allait de la qualité de nos territoires en ZPPAUP à long terme, et sur la forme, car je suis sensible à la manière dont nous travaillons. Le Grenelle est une démarche participative. Or je constate que tous les milieux du patrimoine ont réclamé le maintien de l’avis conforme.

Toutefois, cet amendement introduit deux autres principes.

Premier principe, le besoin de régulation. Je vous rappelle que, lors de l’examen de l’article 4, j’avais mis en évidence des contradictions manifestes dans la manière dont les architectes interprétaient les choses selon les territoires. Nous proposons d’introduire un référent supplémentaire, le préfet, car nous estimons qu’il y a un véritable besoin de régulation.

Second principe, déjà évoqué par mon collègue Pierre Jarlier, la consultation. La commission départementale des sites, perspectives et paysages doit pouvoir être consultée.

Nous voulons donc plus de régulation, mais également une consultation élargie.