Intervention de Dominique Braye

Je viens de m’entretenir, de manière discrète mais constructive, avec les deux rapporteurs pour avis, afin d’essayer de trouver une solution.

Monsieur Dauge, lorsque nous quitterons le Sénat ce soir, il faudra que nous soyons parvenus à adopter une position unie et forte, afin d’être en mesure d’imposer nos vues à l’Assemblée nationale. De toute manière, la décision que nous prendrons ce soir, quelle qu’elle soit, ne sera pas définitive, puisque nous devons encore attendre les conclusions de la commission mise en place par le ministre de la culture.

En attendant, puisqu’on m’a demandé de rectifier mon amendement et que certaines de nos positions divergent, je vous propose de maintenir l’avis conforme, de fixer le délai de recours à deux mois