Intervention de Dominique Braye

Monsieur Dauge, je suggère que nous en restions là pour l’instant, afin de ne pas trop charger la barque. Il ne me paraît pas opportun d’exiger l’avis de la CRPS pour le moment ; nous verrons cela un peu plus tard, en fonction des résultats.

En adoptant une disposition reprenant les quatre points que je viens d’énumérer, nous permettrions au Sénat d’afficher une position forte et unie. D’ailleurs, j’aimerais que nous votions une telle mesure à l’unanimité. Si les membres des trois commissions permanentes concernées et M. Yves Dauge, qui fait partie de la commission mise en place par le ministre de la culture, votaient cette disposition comme un seul homme, nous pourrions tenir notre position devant l’Assemblée nationale ou en commission mixte paritaire.