Intervention de Dominique Braye

Je regrette d’être, une fois n’est pas coutume, à la fin de l’examen de ce titre Ier, en désaccord avec la position du Gouvernement.

La loi littoral n’a pas trouvé un réel équilibre puisque subsiste le problème agricole des prés-salés et de la conchyliculture. Je laisserai à notre collègue Bizet, qui est beaucoup plus spécialisé que moi, le soin de vous expliquer que, si nous sommes favorables à la loi littoral, nous ne souhaitons pas qu’elle sanctuarise des territoires littoraux, en y interdisant toute activité.

Sanctuariser des territoires, c’est à court, à moyen ou à long terme les voir mourir. Nous souhaitons que puisse continuer à s’y développer une certaine activité. C’est pourquoi l’amendement introduisant l’article 15 bis a été adopté à l’unanimité par la commission de l’économie.

Par ailleurs, la commission fait remarquer que la dérogation qu’elle introduit dans les dispositions relatives à la loi littoral est très encadrée puisque l’autorisation de travaux est donnée avec l’accord du représentant de l’État dans le département, après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, et que cet accord est refusé si les constructions ou installations sont de nature à porter atteinte à l’environnement ou aux paysages.

Moi qui fais beaucoup de bateau, je puis vous assurer qu’il est beaucoup plus agréable de voir un littoral parsemé de jolies bergeries, de constructions bien intégrées dans le site, que des étendues désertes !