Intervention de Jacques Muller

Tout à l’heure, j’ai parlé de méthode législative, voici l’occasion d’y revenir.

J’ai participé à la réunion de la commission au cours de laquelle cet article a été adopté. J’ai entendu notre rapporteur et M. Bizet insister sur le fait que la commission avait adopté cet article à l’unanimité. Or, je me suis abstenu lors de ce vote, et le compte rendu de la réunion indique que ma collègue Évelyne Didier a indiqué qu’elle s’abstenait aussi, n’étant pas en mesure d’apprécier la portée et les conséquences de telles dispositions. En effet, lorsque l’on ne dispose pas de tous les éléments techniques sur un tel dossier, on s’abstient. Donc l’unanimité ne reflétait pas un soutien général, mais l’absence d’opposition en raison d’une incertitude.

Je l’avoue franchement, lorsque j’ai découvert l’argumentaire du Gouvernement, j’ai été convaincu et je vous invite, monsieur le secrétaire d’État, à le développer devant nos collègues afin que toute notre assemblée ait connaissance de l’ensemble des éléments du dossier. J’ai été convaincu du fait que nous prenions le risque terrible de décrédibiliser le Grenelle de l’environnement en adoptant cet article 15 bis.

Lors de la discussion générale, j’ai dit que le diable se nichait souvent dans les détails. En voici une parfaite illustration : à partir d’un amendement anodin adopté en commission, susceptible de régler un problème local – la cause des moutons de pré-salé est tellement sympathique ! –, on adopte une disposition qui risque de tuer l’esprit de la loi littoral, en tout cas de la déséquilibrer gravement.

Je n’aurai pas l’outrecuidance de lire ici le texte que les services de M. le secrétaire d’État ont rédigé mais, puisque nos collègues n’ont pas eu le temps de lire cet argumentaire très fin, détaillé, technique et précis, …