Intervention de Jacques Muller

M. Jacques Muller. … je demande à M. le secrétaire d’État de l’exposer devant nos collègues, car nous en avons tous besoin pour comprendre ce qui se passe. Nous pourrons ensuite voter en notre âme et conscience, plutôt que de suivre mécaniquement une commission qui aurait voté cet article à l’unanimité, alors que, de fait, le débat technique n’a pas eu lieu devant elle.