Intervention de Dominique Braye

Dès lors qu’un projet risquera d’entraîner une augmentation des effluents, qui peut être considérable dans le cas de porcheries, il est bien évident que la commission compétente, prenant acte de l’atteinte grandissante à l’environnement, y donnera un avis défavorable. Dans ces conditions, votre argument, monsieur le secrétaire d'État, ne tient pas puisque le garde-fou prévu par M. Bizet permet d’éviter la situation que vous venez de décrire.