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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 17 septembre 2009 à 21h45
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 15 bis
Dominique Braye, rapporteur :La commission avait souhaité donner un avis favorable sur cet amendement sous réserve d’une rectification, qui n’a pas été apportée. Dans ces conditions, elle y est défavorable.
