Intervention de Gérard Le Cam

L’article 47 comporte des mesures en faveur de l’information des consommateurs et encadre le contenu environnemental des messages publicitaires, de l’étiquetage environnemental des produits et services. Il transpose en partie l’engagement n° 217 du Grenelle.

Cet amendement concerne plus particulièrement la publicité.

L’alinéa 5 du projet de loi prévoit que la régulation de la publicité sera développée après concertation entre les professionnels et différentes associations.

Ainsi, cette réglementation reste à la charge de ceux-là mêmes qui en tirent les bénéfices. Devant les risques pour l’environnement et la santé des personnes et les enjeux financiers en présence, nous considérons nécessaire d’apporter une précision.

Il nous semble essentiel que la publicité proscrive toute déclaration de nature à tromper directement ou indirectement les consommateurs sur la réalité des avantages des produits, de leurs propriétés écologiques ou des actions que l’annonceur conduit en matière d’environnement et de santé.

Ce garde-fou est nécessaire face à l’utilisation de l’argument commercial que constituent désormais de telles propriétés.

C’est pourquoi nous vous demandons, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.