Intervention de Jacques Muller

Ainsi, Volkswagen vend un 4x4 « roi de la jungle » ; Fiat propose des véhicules qui rejettent « à peine plus de CO2 qu’une luge » ; Saab présente sa berline de sport comme un « OVNI – un objet vert non identifié ».

Il semble difficile de faire observer le code de bonne conduite par ces groupes internationaux ! Tout cela doit cesser. Un tel procédé s’appelle du greenwashing, de l’écoblanchiment. Le consommateur est floué.

Dans sa grande sagesse, le Sénat avait, la semaine dernière, apporté des éléments de clarification en remplaçant le terme de « biocarburants » par celui d’ « agrocarburants ».

Je vous propose de continuer dans ce sens, mes chers collègues, en adoptant cet amendement qui vise à introduire, à l’article L. 121-1 du code de la consommation, un alinéa permettant de clarifier définitivement la situation.

La discussion avec les acteurs ne paraît pas être un gage suffisant de bonne conduite, s’agissant notamment des publicités diffusées par des groupes étrangers.

Le code de la consommation doit à mon sens répondre à l’évolution des enjeux économiques, afin que soient protégés les droits du consommateur.