Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement a pour objet d'allonger la durée du congé de maternité, afin de mettre la législation française en conformité avec les recommandations de l'Organisation internationale du travail, l'OIT.

Il est évident qu'une bonne prévention doit commencer dès la grossesse en donnant à la femme enceinte les moyens de vivre convenablement sa grossesse. En effet, actuellement le congé de maternité, tel qu'il est prévu, est insuffisant pour répondre aux attentes des femmes enceintes. Aussi, l'amendement n° 65 vise à augmenter de quinze jours le congé prénatal et de quatre semaines le congé postnatal.

L'allongement du congé de maternité répond à un besoin évident, comme l'illustre le rapport en date du 15 avril 2005 intitulé Enjeux démographiques et accompagnement du désir d'enfant des familles, de M. Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales, l'UNAF, remis au ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

Selon ce rapport, le recours aux congés pathologiques intervient dans près de 60 % des cas pour compléter le congé de maternité. De plus, l'allongement de ce dernier permettrait de mettre la France en conformité avec les recommandations de l'OIT. En effet, la France n'a pas ratifié cette convention relative à la maternité, sa législation n'étant pas conforme.

D'après cette convention, le montant de l'indemnité versée au titre du congé pathologique ne doit pas être inférieur aux deux tiers des gains antérieurs de la femme, alors qu'en France les quatre semaines du congé postnatal sont indemnisées au titre de la maladie, c'est-à-dire à 50 % du salaire. L'amendement que nous proposons permettrait d'assurer une indemnisation supérieure.

L'allongement du congé de maternité rendrait également possible la mise en conformité avec le rapport du Parlement européen de 2000 relatif à la transposition de la directive du Conseil de l'Europe du 19 octobre 1992 tendant à l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail. Ce rapport recommande de porter le congé de maternité à vingt semaines, avec un repos obligatoire de huit semaines après l'accouchement.

Enfin, en France, les syndicats, confrontés quotidiennement aux difficultés que rencontrent les femmes enceintes, demandent l'allongement du congé de maternité de façon récurrente.