Intervention de Roland Muzeau

Cet article 2 illustre bien, selon nous, les conséquences néfastes d'une concertation inachevée.

Il aurait fallu pousser plus avant encore la discussion, parce que la définition des situations de danger pour un enfant est particulièrement complexe.

Il est vrai que le terme « maltraitance » a pu conduire à des situations difficiles à arbitrer, mais c'est parce que l'on touche là de très près à l'humain, et que l'humain est nécessairement soumis à la subjectivité.

Nous savons que les débats entre professionnels sur la définition de la maltraitance ou du danger ne peuvent être réglés du jour au lendemain, et certainement pas avec la proposition contenue dans cet article 2.

Remplacer les mots : « mauvais traitements » par les mots : « situations de danger » n'apporte qu'une réponse partielle à la question, une réponse dans l'urgence.

Surtout, ce qui nous semble bien plus grave, c'est la formulation « informations préoccupantes », qui, selon nous, est beaucoup trop soumise à l'aléa : elle ouvre la voie à la multiplication des signalements, tant le terme « préoccupantes » est large.

Cela ne résoudra sûrement pas les dilemmes auxquels les professionnels peuvent être confrontés, bien au contraire.

Certaines initiatives prises à l'échelle départementale sont allées dans le sens de l'élaboration de référentiels qui pourraient servir de base aux évaluations et aux décisions. Tel est déjà le cas, notamment, en Seine-Saint-Denis. Ces outils peuvent, en complément du cadre législatif, être très utiles pour les professionnels.

Par cet amendement, nous souhaitons encadrer les dérives potentielles de la formulation proposée. Comment, en effet, interpréter la notion « risque d'être en danger » ? Tous les enfants, tout le monde risque d'être en danger. Plus précisément, les enfants des milieux modestes ou défavorisés risquent en permanence d'être en danger, justement parce que la majorité à laquelle vous appartenez, monsieur le ministre, ne leur confère pas des conditions de vie décentes ; vous n'en conviendrez probablement pas, mais telle est mon opinion.

Vivre dans un logement insalubre, être privé du droit à la santé parce que la médecine a aujourd'hui un coût quelquefois exorbitant, ne pas avoir droit à un système éducatif le meilleur possible, parce que l'État se désengage, tout cela correspond à des risques de danger graves pour les enfants. Faut-il qu'ils soient alors signalés, et à quel titre ?

Vous voyez bien, monsieur le ministre, l'incohérence de votre formulation.

C'est pourquoi nous proposons, d'une part, que le terme « préoccupantes » soit supprimé, et, d'autre part, qu'il y ait un risque « avéré » de danger, et non pas seulement un risque de danger.

Cela permettra au moins d'obliger à la présentation de critères argumentés d'appréciation, et cela limitera quelque peu l'arbitraire possible d'une telle formulation.