Intervention de Guy Fischer

J'ai reçu de MM. Alain Fouché, Bernard Barraux, René Beaumont, Daniel Bernardet, Roger Besse, Joël Billard, Jean Bizet, Jacques Blanc, Paul Blanc, Louis De Broissia, Christian Cambon, Jean-Claude Carle, Auguste Cazalet, Marcel-Pierre Cléach, Yves Détraigne, Michel Doublet, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Hubert Falco, Bernard Fournier, François Gerbaud, Charles Ginésy, Daniel Goulet, Mme Adeline Gousseau, MM. Adrien Gouteyron, Louis Grillot, Hubert Haenel, Mme Françoise Henneron, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Robert Laufoaulu, Roland du Luart, Mme Colette Melot, MM. Jean-Claude Merceron, Bernard Murat, Philippe Nachbar, Mme Catherine Procaccia, MM. Henri de Raincourt, Charles Revet, Henri de Richemont, Philippe Richert, Yves Rispat et Mme Esther Sittler une proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 407, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.