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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, rapporteur :Telle est la difficulté dans laquelle nous nous trouvons. J’ai écouté les différents arguments qui ont été échangés. D’ailleurs, des problèmes similaires risquent d’apparaître dans quelques instants, lorsque nous examinerons les propositions ayant trait à la francophonie, sujet sur lequel notre collègue Legendre a émis des suggestions extrêmement intéressantes.
En revanche, la seconde partie de l’amendement vise à insérer les dispositions relatives à l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, à l’article 1er de la Constitution.
Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi constitutionnelle tend à faire figurer « l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales » à l’article 34. Pour ma part, je pense qu’une telle disposition a tout à fait sa place à l’article 1er.
Monsieur le président, si vous le permettez, je propose de vous donner tout de suite l’avis de la commission sur les amendements tendant à supprimer l’article 1er A.
Comme vous l’avez compris, la commission souhaite le maintien de la mention des langues régionales dans la Constitution.
