Intervention de Jean-Jacques Hyest

Dans certains cas, assurer l’égal accès des femmes et des hommes pourrait se révéler compliqué, notamment dans l’enseignement ou dans la magistrature. La commission émet donc un avis défavorable.

Concernant le sous-amendement n° 399 rectifié, rappeler la place des handicapés dans notre société est important. Mais on ne peut pas dresser une liste indéfinie des personnes qui doivent être favorisées.

Monsieur About, je vous remercie d’avoir signalé que la Constitution ne doit pas énumérer une liste trop importante de catégories, sinon ce sera incompréhensible et de grands principes ne pourront plus être dégagés. Il est toujours très dangereux de procéder à une énumération. La commission est donc défavorable à ce sous-amendement.

La commission émet le même avis sur le sous-amendement n° 400 rectifié.

L’amendement n° 315 tend à apporter une précision bienvenue, qui contrebalancerait utilement la reconnaissance de la valeur patrimoniale des langues régionales. Toutefois, la commission préfère de loin l’amendement n° 377 rectifié de M. Legendre, qui tend à insérer un article additionnel après l’article 31 et que nous examinerons, par conséquent, ultérieurement. Je vous demande donc, monsieur Lecerf, de bien vouloir retirer l’amendement n° 315 au profit de l’amendement n° 377 rectifié.