Intervention de Jean-Jacques Hyest

Bien que ces deux amendements soient très proches, l’amendement n° 377 rectifié me paraît plus complet. De plus, il prévoit d’insérer cette disposition dans le titre XIV de la Constitution, ce qui me semble préférable. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 315.

Je veux faire remarquer en cet instant que depuis ce matin, nous traitons de sujets qui ne constituent pas le cœur de la révision constitutionnelle et qui ne figuraient pas dans le projet de loi initial.

Pour ce qui concerne les amendements identiques n° 57 rectifié et 356, certains veulent faire figurer à l’article 2 de la Constitution les langues régionales, après la référence au français – spontanément, j’aurais agi de même–, mais l’article 2 de la Constitution traite de la souveraineté.