Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendements 376 377

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Y mentionner les langues régionales poserait un problème. L’article 1er énonce des principes. La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Quant à l’amendement n° 376 rectifié, comme précédemment, la commission préfère l’amendement n° 377 rectifié, qui est plus complet. Elle émet donc un avis défavorable.

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