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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er A, amendements 95 1
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Monsieur le président, l’adoption des amendements de suppression de l’article 1er A rendent sans objet l’amendement n° 95 de la commission, ainsi que les sous-amendements qui y étaient rattachés. Afin de préserver les dispositions de l’amendement n° 95 qui étaient relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes, la commission des lois dépose un nouvel amendement tendant à créer un article additionnel avant l’article 1er.
À cet amendement pourraient s’appliquer les sous-amendements qui visaient la même question de l’égalité entre les hommes et les femmes, à savoir les sous-amendements n° 156, 349, 399 rectifié et 400 rectifié. Si les auteurs de ces sous-amendements décident de les maintenir, je vous propose de poursuivre la discussion
