Intervention de Patrice Gélard

J’interviens ici non pas au nom de la commission, mais à titre personnel.

Si l’amendement de la commission est adopté, certains amendements déposés sur ce sujet à l’article 11 deviendront sans objet, en particulier celui que j’ai présenté et qui tend à la suppression de cette disposition dans l’article 34 de la Constitution.

Pour ma part, je ne prendrai pas part au vote sur l’amendement n° 509, ni sur les sous-amendements n° 510 et 511, et ce pour une raison très simple : je suis membre du comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Mme Veil. Or ce comité doit respecter une lettre de mission du Président de la République, qui le charge précisément de traiter ce problème.