Intervention de Dominique Braye

Chacun, sur ces travées, sait que je ne suis ni un juriste ni un constitutionnaliste éminent ; j’écoute donc avec une très grande attention ceux de nos collègues qui le sont.

Naturellement, personne, à l’heure actuelle – et même si quelqu’un l’était, il n’oserait l’avouer –, ne peut être contre l’égal accès des hommes et des femmes à toutes les responsabilités.

J’ai bien entendu ce que nous a dit Robert Badinter et ce qu’a rappelé à mots plus couverts notre ami Patrice Gélard, à savoir que cette disposition n’avait rien à faire à l’article 1er. En revanche, je suis étonné de la proposition du président de la commission des lois, éminent juriste, qui a souvent déclaré que la loi ne devait pas être redondante.

Certes, je sais bien que l’exercice auquel nous nous livrons en ce moment consiste à faire plaisir au plus grand nombre pour essayer d’atteindre – c’est quasiment impossible ! – l’objectif qui nous a été fixé. Mais, personnellement, je ne participerai pas à cette dénaturation du texte de notre loi fondamentale…