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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Nous avons longuement discuté de ce point, ainsi que d’autres sujets, cet après-midi.
En énumérant à l’article 1er de la Constitution l’ensemble des critères de discrimination qui peuvent exister – certains voudraient simplifier, d’autres non –, on risquerait d’en oublier. Le principe d’égalité rend déjà toutes ces discriminations condamnables et notre corpus juridique est très complet à cet égard.
L’énumération de nouveaux critères de distinction à l’article 1er de la Constitution me paraît donc comporter plus d’inconvénients que d’avantages. Ce qui importe surtout en matière de discrimination, ce sont l’éducation et l’efficacité du traitement judiciaire.
Je comprends les raisons qui ont motivé cet amendement, mais la commission a émis un avis défavorable.
