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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Je viens de dire qu’il s’agissait d’un pléonasme !
L’article 2 de la Constitution dispose également que le principe de notre République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Je ne vais pas entrer dans le détail des dispositions constitutionnelles et législatives garantissant la participation des citoyens à la démocratie, mais il y a le référendum national, le référendum local, les nouvelles procédures de référendum d’initiative parlementaire soutenu par les électeurs et la procédure de saisine du Conseil économique et social par voie de pétition.
L’affirmation de la démocratie participative dans notre Constitution me paraît totalement inutile, d’autant qu’il s’agit, c’est le moins que l’on puisse dire, d’une notion floue.
La commission a donc émis un avis défavorable.
