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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Nous avons donné une assise constitutionnelle à la décentralisation. Elle a apporté plus de substance au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Depuis, l’autonomie locale est mieux assurée et une nouvelle architecture des pouvoirs locaux s’est mise en place.
