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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Certes, mais ce n’est pas la peine de supprimer la disposition maintenant, car cela pourrait être interprété différemment !
La question de la maîtrise des dépenses publiques est d’une autre nature. Elle affecte l’ensemble des finances publiques et ne saurait conduire à remettre en cause les acquis de la décentralisation.
C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable.
