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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :On a indiqué à plusieurs reprises, ces dernières semaines, que les modes de scrutin ne relevaient pas de la Constitution. Je vous le confirme.
Par conséquent, j’émets un avis défavorable.
