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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :J’émettrai un avis global sur l’ensemble de ces amendements, puisqu’ils ont tous le même objet, à savoir accorder le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires.
Tout d’abord, certains orateurs ont rappelé que les citoyens des pays membres de l’Union européenne résidant en France bénéficiaient déjà d’un tel droit pour les élections municipales. Comme l’a rappelé M. Bret, cette disposition résulte du traité de Maastricht.
