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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :C’est tout de même une notion importante !
Par ailleurs, le traité de Maastricht a institué une citoyenneté européenne. Cela déplaît peut-être à certains, mais c’est pourtant le cas. C’est d’ailleurs ce qui fonde le droit de vote des ressortissants de l’Union européenne aux élections locales.
