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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Veuillez me laisser poursuivre, mon cher collègue !
Plusieurs orateurs ont mentionné les pays européens qui accordent le droit de vote aux étrangers non communautaires. De tels exemples seraient pertinents si un tel octroi ne résultait pas de traités et n’était pas soumis à des conditions de réciprocité. Or ce n’est le cas dans aucun des pays qui ont été évoqués.
