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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Par conséquent, pour pouvoir accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires, nous devrions conclure des traités contenant des clauses de réciprocité avec d’autres États.
D’ailleurs, il serait intéressant d’établir des règles de réciprocité avec certains pays, y compris sur d’autres sujets, par exemple la liberté religieuse…
