Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Mais si ! Nous ne plaçons peut-être pas ces valeurs au même niveau, mais elles sont tout de même très importantes.

M. Frimat va me dire que l’on pourrait autoriser le vote des étrangers au bout de dix ans de résidence, mais je rappelle qu’il est possible d’acquérir la nationalité française au bout de cinq ans. C’est de très longue date notre modèle d’intégration, qui nous a d'ailleurs longtemps protégés des problèmes rencontrés par d’autres pays qui n’accordaient pas la nationalité, par exemple en vertu du droit du sang, même si certains d’entre eux ont évolué depuis, comme l’Allemagne.

Pour toutes ces raisons, nous exprimons un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Il est vrai que des positions différentes sont défendues. Nous en restons au fait qu’il est possible de devenir citoyen français facilement, sans même parler de la double nationalité, que certains conservent.

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