Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Il conviendrait sans doute d’examiner les conditions dans lesquelles sont accordées les naturalisations ; c’est un authentique sujet. Nous pourrions le faire lorsque nous évaluerons les lois relatives à la nationalité, …

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