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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :… même si l’organisation très compliquée des services, en particulier au sein du ministère de l’intérieur, ne facilite guère les choses.
Quoi qu’il en soit, dans l’immédiat, la commission des lois émet un avis défavorable, je le répète, sur l’ensemble des amendements en discussion.
Personnellement, j’avais été extrêmement sensible au rapport, quelque peu oublié, de la commission Marceau Long : Être Français aujourd’hui et demain. Cette commission avait conclu qu’ouvrir aux résidents étrangers la possibilité de voter aux élections locales pourrait ne pas constituer un motif d’intégration et risquait au contraire d’encourager le communautarisme.
