Intervention de Jean-Pierre Bel

Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 1er a ou avant l'article 1er ou avant l'article 31 ou après l'article 31 ou avant l'article 32

Photo de Jean-Pierre BelJean-Pierre Bel :

J’interviens dans ce débat animé par l’état d’esprit qu’ont déjà manifesté plusieurs d’entre nous, M. Bernard Frimat notamment : nous souhaitons un vrai débat, sérieux, de bon niveau, comme nous en avons eu plusieurs aujourd’hui.

Je reviendrai sur un point qui a été évoqué à plusieurs reprises, et encore à l’instant par M. Jean-Pierre Sueur : la question de l’acceptabilité du vote des étrangers, ou plutôt, comme vous l’avez souligné, madame la garde des sceaux, le fait qu’un consensus ne se dessinerait pas sur ce sujet.

Est-ce si sûr ? Croyez-vous vraiment que les choses ne vont pas évoluer ? M. Jean-Pierre Sueur ne vient-il pas de rappeler à l’instant que la France serait plutôt isolée dans cette attitude de refus, …

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