Intervention de Jean-Pierre Bel

La France ne peut pas rester la « lanterne rouge », en Europe, sur un sujet qui, je le sais, madame la garde des sceaux, vous tient à cœur. Nous pouvons, aujourd’hui, faire un pas en avant.

Nous avons essayé de vous expliquer pourquoi, malgré les intentions affichées dans le passé, nous n’avons pu aboutir. Une occasion favorable nous est offerte aujourd’hui. Nous vous avons déjà dit que cette question, pour nous, était importante, et que son traitement déterminerait dans une large mesure notre appréciation sur l’ensemble du texte, tel qu’il sera issu des différentes lectures. Il s’agit là d’une occasion à ne pas laisser passer.

J’avancerai un argument nouveau, puisque vous évoquiez l’absence de consensus au sujet du droit de vote pour les étrangers : il nous est possible, aujourd’hui, de faire un pas en avant sur cette question capitale, et peut-être aussi de faire progresser le débat sur les institutions.