Intervention de Jean-Jacques Hyest

Jusqu’à présent, l’article 4 de la Constitution considérait avant tout les partis en termes d’élections et de participation à l’expression du suffrage.

On observe aujourd’hui que les partis politiques jouent un rôle déterminant dans la vitalité de notre démocratie. C’est la raison pour laquelle l’Assemblée nationale a souhaité affirmer dans la Constitution le principe selon lequel la loi garantit la participation des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation.

Il s’agit non seulement d’attribuer aux partis un financement adapté, mais aussi de les associer aux grands moments de la vie nationale.

Je propose d’ajouter que cette garantie soit assurée « dans le respect du pluralisme ». Il semble important, en effet, que notre Constitution affirme l’attachement de notre pays à l’existence et à l’expression d’opinions différentes.

Voilà pourquoi nous souhaitons modifier le texte adopté par l’Assemblée nationale.