Intervention de Jean-Jacques Hyest

Le Conseil constitutionnel est vigilant à cet égard, et sa jurisprudence, qu’elle porte sur les modes de scrutin ou sur l’aide financière aux partis, semble suffisamment protectrice.

Par ailleurs, je vous rappelle que l’article 3 de la Constitution vise non pas la représentation, mais les partis politiques qui concourent à l’exercice du suffrage.

Monsieur Mercier, la commission des lois aurait pu être favorable à l’amendement n° 261 rectifié, qui se serait donc substitué au sien, si ses auteurs l’avaient rectifié de nouveau pour en retirer les mots : « de la représentation ».