Intervention de Jean-Jacques Hyest

Cette rédaction aurait d'ailleurs mieux répondu aux attentes de M. Frimat, car la Constitution aurait fait référence à la garantie du pluralisme, au lieu du simple respect de celui-ci.

En l’absence d’une telle rectification – j’ai cru comprendre qu’il s’agissait pour vous d’un point important, monsieur Mercier –, la commission émet un avis défavorable.

Toutefois, comme vous l’avez vous-même souligné, nous ne sommes qu’au début de l’examen de ce projet de loi constitutionnelle. Je crois que nous pourrons, à terme, trouver un accord sur les dispositions relatives au pluralisme – à condition néanmoins que celles-ci ne visent pas les modes de scrutin, car ce ne serait pas acceptable pour la commission.