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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juin 2008 à 22h00
Dépôt de rapports d'information
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Jean Arthuis un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l’application de l’article 40 de la Constitution.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 401 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Fabienne Keller un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des procédures d’infraction au droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 402 et distribué.
M. le président du Sénat a reçu de MM. Alain Vasselle et Bernard Cazeau un rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, MECSS, de la commission des affaires sociales sur la gestion de l’hôpital.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 403 et distribué.
