Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 9 avril 2008 à 15h00
Journée de solidarité — Adoption définitive d'une proposition de loi

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Par ailleurs, je vous rappelle que les fonctions publiques, qui, comme l’a dit notre collègue Détraigne, n’ont pas vocation à engranger des bénéfices, sont tenues de verser la contribution de 0, 3 % de la masse salariale. Compte tenu de la conjoncture, autant pour les collectivités locales que pour les hôpitaux, cette situation aggrave les difficultés financières déjà rencontrées. Cela se traduit finalement par un nouveau transfert de charges, ou, dit autrement, une augmentation masquée de la fiscalité. Ce faisant, les salariés sont doublement taxés : une première fois par la journée de travail non rémunérée, une deuxième fois par l’impôt local.

Je suis navré de vous affirmer que les sénateurs socialistes ne voteront pas cette proposition de loi, qui ne vise qu’à rectifier la forme d’une disposition fondamentalement injuste sans évoquer les vrais problèmes liés à la dépendance et au handicap, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion